Alors que les petits planteurs du SAPPCSR sont les premiers occupants des terres de Belle Plaine à Sainte-Rose, ce depuis plus de 120 ans, la SAFER tente d’expulser les membres en s’attaquant aux personnes physiques, ici en la qualité du Président des petits planteurs, monsieur GUYON.

La SAFER sera déboutée de l’ensemble de ses demandes et devra débourser une minime somme de dédommagement, alors que lorsque c’est la SAFER qui fait ses demandes, il lui est accordé des sommes beaucoup plus extravagantes.

Il faut se questionner sur ce motif ? Es ce que l’avocat représentant les petits planteurs, ici la personne physique le Président, GUYON, fait correctement son devoir de conseil (d’avocat) où es ce qu’il y a autre chose à comprendre  ?

Ordonnance du 16 mars 2018 - Safer contre Guyon

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