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Le Senatus Consulte du 4 Juillet 1866 : constitution des colonies : la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion

Senatus Consulte

Le SENATUS CONSULTE c’est un acte voté par le Sénat donnant valeur et force de loi. Le Sénatus Consulte du 4 Juillet 1866 portant modification de Sénatus Consulte du 3 Mai 1854, règle la constitution des colonies : la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion....

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