Le SAPPCSR pose ici la question juridique de la constitutionnalité de certains titres de propriété :
- des titres anciens, issus selon eux de « combines » ou d’origines contestables, ne peuvent pas entrer dans le cadre de la Constitution française ;
- la Constitution française n’autorise pas d’acheter des hommes ou de les priver de terres quand ils ont des droits ;
- on ne peut pas simplement mettre quelqu’un à la place d’un autre, ni vendre des terres comme si les occupants n’existaient pas ;
- même s’il existe des « colons », devons-nous passer par eux / vérifier leur volonté ?
- Nous demandons aux juges de se prononcer.
Il ne faut pas seulement examiner les titres de propriété tels qu’ils circulent aujourd’hui, il faut les contrôler au regard de la Constitution et de l’histoire des droits des petits planteurs.